L’inscription au registre des transporteurs
Toute entreprise de déménagement doit être inscrite au registre des transporteurs et détenir une licence de transport intérieur. C’est la première vérification à faire avant de confier ses biens à un prestataire.
Notre licence porte le numéro [NUMÉRO DE LICENCE — à compléter], délivrée par [DREAL COMPÉTENTE — à compléter]. Notre numéro SIRET est [SIRET — à compléter].
Assurance et responsabilité
Le déménageur est responsable des biens qui lui sont confiés, dans les conditions du contrat de déménagement. Cette responsabilité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [ASSUREUR — à compléter], police n° [N° POLICE — à compléter].
Une garantie dommages complémentaire peut être souscrite pour couvrir la valeur déclarée de biens spécifiques.
La déclaration de valeur
Avant l’intervention, vous établissez une déclaration de valeur : elle recense la valeur globale du mobilier et détaille les objets dont la valeur unitaire dépasse un seuil fixé au contrat.
C’est ce document qui détermine le montant garanti en cas de dommage. Une déclaration incomplète limite l’indemnisation, quelle que soit la valeur réelle du bien.
La lettre de voiture et les réserves
La lettre de voiture accompagne le transport. À la livraison, vous y portez d’éventuelles réserves : elles doivent être précises et inscrites le jour même.
Une réserve générale du type « sous réserve de déballage » n’a pas la même valeur qu’une réserve détaillée. En cas de doute, prenez le temps de vérifier avant de signer — c’est votre principale protection.